Précisions sur la compensation de la renonciation aux repos liés au forfait-jours

 Dans A la une, Convention de forfait, Durée du travail, Loïc Malfettes, Docteur en droit, responsable RH et juridique, Temps de travail

Dans le cadre d’une convention de forfait, le salarié qui le souhaite peut – en accord avec l’employeur – renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d’une majoration de son salaire si un accord collectif le prévoit. L’accord collectif de travail détermine alors le montant de cette majoration. À défaut, il appartient au juge de fixer le montant de la majoration applicable au salaire dû en contrepartie des jours de repos auquel il a renoncé.

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