Par merieux
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Posté le Vacances de printemps et confinement
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Adoption définitive de la loi visant à améliorer le système de santé
La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le 14 avril. Le Sénat avait rejeté, le [...]
Les entreprises ont jusqu’au 24 mai 2021 pour réaliser l’analyse d’impact des traitements de données RH
La période laissée aux entreprises pour documenter l’analyse d’impact de leurs traitements de données prendra fin le 24 mai 2021. Cette procédure est requise en particulier pour trois types de [...]
Par Dechriste
Posté le Inaptitude : précision sur la motivation en cas d’impossibilité de reclassement
L’obligation de faire connaître les motifs s’opposant au reclassement en cas d’impossibilité de proposer au salarié un autre emploi ne s’applique pas lorsque l’employeur a proposé un emploi dans [...]
[Infographie] Les dates à retenir pour la déclaration des revenus de 2020
Cliquez ici pour télécharger l’infographie.La Rédaction Fiscale des Editions Francis LefebvrePour en savoir plus sur les nouveautés de la déclaration des revenus [...]
Vente de locaux loués : dissimuler que le loyer est réglé par la caution est- il dolosif ?
Quelques mois après avoir acheté un immeuble qui fait l’objet d’un bail commercial, l’acheteur conclut une transaction avec le locataire qui, depuis la vente, ne paye pas [...]
La Quotidienne en vacances : retour le 27 avril
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Déclaration des revenus pour 2020 : quelles nouveautés cette année ?
L'administration a dévoilé le calendrier de la campagne déclarative des revenus de 2020 (voir La Quotidienne du 12 avril 2021). Ainsi, le service de déclaration en ligne [...]
Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2021
Le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier (y compris outre-mer), prévu à l'article 199 septvicies du CGI, est subordonné à la mise [...]
Par Dechriste
Dans A la une, Inaptitude du salarié, Loïc Malfettes, Rupture du contrat de travail, Ruptures du contrat de travail
Posté le Quelques précisions sur la contestation d’un avis d’inaptitude
Le juge saisi sur le fondement de l’article L. 4624-7 du code du travail peut substituer sa propre décision à l’avis du médecin du travail, le cas échéant après avoir ordonné une mesure [...]
