Par Dechriste
Dans A la une, Clément Couëdel, Juriste en droit social, Chargé d'enseignement en droit privé, Congés payés, Durée du travail, Temps de travail
Posté le De l’utilité des caisses de congés payés et du régime dérogatoire d’affiliation obligatoire
Rien ne justifie que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article L. 3141-32 du code du travail et au respect de la liberté d’association, de la liberté d’entreprise [...]