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Archives

Archives mensuelles pour: "février, 2022"
Accueil » Archives pour février 2022
Coordonnées
  • Maître Jean Claude Mérieux
  • Cabinet Mérieux
  • 1 Rue Honoré Daumier
    77000 La Rochette
  • 01 60 68 10 84 - 06 07 34 31 16
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Flux SOCIAL
  • Le nouveau droit des congés payés réécrit par la Cour de cassation
  • Un PLFSS qui vise les fraudes
  • Forfait-jours : le nécessaire suivi régulier à effet utile
Flux DROIT DES AFFAIRES
  • L’application transfrontalière du principe [I]ne bis in idem[/I]
  • De l’importance de l’authentification forte en cas d’opération de paiement non autorisée
  • Appréciation de la motivation d’un avis de la Commission nationale d’équipement commercial
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