Le cabinet Maître Jean Claude MÉRIEUX intervient en Stratégie et gestion fiscale et Fiscalité transactionnelle

Notre cabinet d’avocats, vous défend notamment lors de Stratégie et gestion fiscale :

• Choix de la localisation et du mode d’implantation (sociétés de capitaux, partnerships, établissements stables)
• Détermination du résultat fiscal (gestion des déficits fiscaux, mode de financement et déductions d’intérêts)
• Gestion des groupes intégrés (convention d’intégration, opérations intra- groupes)
• Gestion fiscale des flux (dividendes, intérêts, redevances, prestations intra-groupes)
• Stratégie et gestion fiscale dans un environnement international (application des conventions fiscales internationales, intervention de nos correspondants fiscalistes étrangers)

En droit de la Fiscalité transactionnelle le cabinet conseil:

• Revue fiscale d’acquisition ou de cession (rédaction d’un rapport d’audit et suivi des risques fiscaux)
• Structuration et optimisation fiscale des opérations d’acquisition et de cession
• Demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale (transferts de déficits, fusion, apport partiel d’actifs)
• Revue des parties fiscales de la documentation juridique d’acquisition / cession (pacte d’actionnaires, SPA, …)

Maître Maître Jean Claude MÉRIEUX intervient pour tous litiges concernant la fiscalité.

Le cabinet Maître Jean Claude MÉRIEUX vous conseille, vous assiste et vous défend tout au long de la procédure et met tout en œuvre, pour assurer la défense, de vos intérêts.