Critères d’ordre de licenciement : nécessaire prise en compte de la situation particulière des salariés en contrat d’insertion

 Dans A la une, Clément Couëdel, Juriste en droit social, Chargé d'enseignement en droit privé, Licenciement pour motif économique (Procédure – Étapes communes), Rupture du contrat de travail, Ruptures du contrat de travail, Social

L’employeur qui procède à un licenciement individuel pour motif économique doit nécessairement tenir compte de la situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile. À ce titre, il doit prendre en considération la situation du salarié bénéficiaire d’un contrat d’insertion pour fixer l’ordre des licenciements dès lors que ce type de contrat a pour objet de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

en lire plus

Articles récents
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour la recherche