Covid-19 : justification des repos imposés
Pour justifier la mise en œuvre des dérogations permettant d’imposer la prise de repos aux salariés dans le cadre de la pandémie de Covid-19, l’employeur doit prouver que ces mesures ont été [...]
Convention de forfait en heures : seul le salarié peut se prévaloir de sa nullité
La convention de forfait doit déterminer le nombre d’heures correspondant à la rémunération convenue entre les parties, celle-ci devant être au moins aussi avantageuse pour le salarié que celle [...]
By merieux
Posted Non, le préjudice nécessaire n’est pas mort
Le dépassement de la durée maximale de travail ouvre à lui seul droit à réparation. en lire plus
By merieux
Posted Non, le préjudice nécessaire n’est pas mort
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Exécution du contrat de travail à l’étranger : notion de dispositions impératives
En dehors du détachement des travailleurs relevant de la directive 96/71/CE, la législation française sur la durée du travail relève des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord [...]
