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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des semaines du 5 au 19 février 2024. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne Voir [...]

Les dispositions d’ordre public de l’article L. 911-8 du code de la sécurité sociale prévoyant un maintien gratuit des garanties santé et prévoyance du salarié licencié jusqu’à douze mois après [...]

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause hivernale. Nous serons de retour dès le mardi 27 février 2024. Merci de votre fidélité. en lire plus

L’employeur n’est pas tenu d’organiser une visite médicale de reprise prévue par le code du travail en cas d’arrêt de travail lorsque le contrat de mission, suspendu pour cause d’accident du [...]

Les règles d’acquisition des congés payés pendant la maladie ne portent pas atteinte au droit au repos garanti par la Constitution. Sur la boutique Dalloz Droit social appliqué aux [...]

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des semaines du 15 janvier au 31 janvier. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne [...]

La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle une nouvelle fois que le salarié, perdant le bénéfice de la contrepartie financière instaurée par la clause de non-concurrence en cas de [...]

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 27 décembre 2023 au 15 janvier 2024. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne Voir [...]

Viole la loi la cour d’appel qui, ayant constaté que la condition était défaillie à la date prévue au contrat, de sorte que ce dernier était caduc, décide qu’il pouvait être renoncé à la [...]

Tout en soulignant généralement que la contribution des magistrats à la diffusion du droit s’inscrit dans le cadre de leurs fonctions, la Cour européenne des droits de l’homme constate, dans [...]