06 07 34 31 16 jcm@cabinet-merieux.com
Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com
  • ACCUEIL
    • LE CABINET
    • Présentation rendez-vous
  • Droit des affaires
    • Droit des Sociétés
    • Droit commercial & économique
  • DROIT FISCAL
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité patrimoniale
    • Fiscalité immobilière
    • Fiscalité indirecte
    • Contrôles et contentieux fiscaux
  • Droit social
    • Licenciement
    • Rupture conventionnelle
  • POLE IMMOBILIER & ENTREPRISE
    • Biens en vente
  • Actualites
  • HONORAIRES
  • Contact
  • ACCUEIL
    • LE CABINET
    • Présentation rendez-vous
  • Droit des affaires
    • Droit des Sociétés
    • Droit commercial & économique
  • DROIT FISCAL
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité patrimoniale
    • Fiscalité immobilière
    • Fiscalité indirecte
    • Contrôles et contentieux fiscaux
  • Droit social
    • Licenciement
    • Rupture conventionnelle
  • POLE IMMOBILIER & ENTREPRISE
    • Biens en vente
  • Actualites
  • HONORAIRES
  • Contact

Protection sociale

Accueil » Protection sociale
0
0
Par emaupin
Dans A la une, Administratif, Contentieux administratif, Emmanuelle Maupin, Néant, Procédure contentieuse, Protection sociale
Posté le 19 mai 2022

Contrôle du licenciement d’un salarié protégé lanceur d’alerte

Le Conseil d’État précise les règles de dévolution de la charge de la preuve dans le cadre de la contestation d’une autorisation administrative de licenciement d’un salarié protégé ayant signalé [...]

LIRE LA SUITE
0
0
Par emaupin
Dans A la une, Administratif, Jeunes, Marie-Christine de Montecler, Néant, Protection sociale, Social
Posté le 27 janvier 2022

Une nouvelle gouvernance pour la protection de l’enfance

Après un accord en commission mixte paritaire, le Sénat, le 20 janvier, et l’Assemblée nationale, le 25, ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la protection des enfants. en lire plus

LIRE LA SUITE
0
0
Par emaupin
Dans A la une, Administratif, Emmanuelle Maupin, Néant, Protection sociale, Rémunération
Posté le 18 janvier 2022

La « recentralisation à la carte » du RSA critiquée par la Cour des comptes

Le revenu de solidarité active (RSA) a été passé au scanner de la Cour des comptes. Dans un rapport thématique, publié le 13 janvier, l’institution a évalué une politique publique, mise en place [...]

LIRE LA SUITE
0
0
Par pastor
Dans A la une, Action sociale, Collectivité territoriale, Jean-Marc Pastor, Protection sociale, Sécurité sociale - Protection sociale, Service public
Posté le 10 décembre 2021

Améliorer le « bien vieillir »

La Banque postale et l’Observatoire national de l’action sociale publient une étude sur l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie avec un focus sur les établissements [...]

LIRE LA SUITE
0
0
Par pastor
Dans A la une, Jean-Marc Pastor, Protection sociale, Sécurité sociale, Sécurité sociale - Protection sociale, Service public
Posté le 30 novembre 2021

Action en responsabilité contre une interprétation de l’ACOSS

Une demande d’indemnisation portant sur le préjudice résultant d’un montant des cotisations et contributions sociales indûment acquittées à la suite d’une interprétation erronée de l’Agence [...]

LIRE LA SUITE
0
0
Par emaupin
Dans A la une, Administratif, Droit de la sécurité sociale, Emmanuelle Maupin, Néant, Protection sociale, Social
Posté le 7 octobre 2021

Sécurité sociale : en finir avec les dispositifs dérogatoires mis en place pendant la crise sanitaire

« Ce n’est pas un rapport d’austérité, mais un rapport de transformation », a estimé le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, à l’occasion de la présentation du Rapport sur [...]

LIRE LA SUITE
0
0
Par pastor
Dans A la une, Compétence, Compétence juridictionnelle, Emmanuelle Maupin, Néant, Protection sociale
Posté le 21 juin 2021

Compétence juridictionnelle sur le commandement de payer un indu de revenu de solidarité active

Le juge judiciaire est compétent pour connaître d’une demande d’annulation d’un acte de poursuite relatif à une créance non fiscale d’une collectivité territoriale (indu de revenu de solidarité [...]

LIRE LA SUITE
0
0
Par Dechriste
Dans A la une, Etrangers, Nathalie Mihman, Néant, Protection sociale, Sécurité sociale - Protection sociale
Posté le 17 juin 2021

Conditions de détachement par une entreprise de travail temporaire : avis aux institutions de sécurité sociale

Une entreprise de travail intérimaire établie dans un État membre doit, pour être considérée comme y « exerçant normalement ses activités », au sens des règlements de coordination des systèmes de [...]

LIRE LA SUITE
Coordonnées
  • Maître Jean Claude Mérieux
  • Cabinet Mérieux
  • 1 Rue Honoré Daumier
    77000 La Rochette
  • 01 60 68 10 84 - 06 07 34 31 16
  • jcm@cabinet-merieux.com
Flux Fiscal
Flux DROIT DES AFFAIRES
  • De la bonne utilisation de la garantie des vices cachés dans une chaîne de contrats
  • Pertes d’exploitation et covid-19 : jurisprudence de la cour d’appel de Paris
  • Garantie légale de conformité des biens et des contenus et services numériques : le décret
Flux SOCIAL
  • La chambre criminelle fait une application rigoureuse de l’article 222-20 du code pénal
  • Contrat de travail, privilège de nationalité et réfugié
  • Droit d’alerte économique : chasse gardée du CSE central
Conception et référencement réalisés par XtremWebSite Site internet sans engagement.
  • Mention légale
  • Plan du site
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour la recherche