Par merieux
Dans A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
Posté le Vacances de printemps et confinement
Rendez-vous lundi 26 avril. en lire plus
Adoption définitive de la loi visant à améliorer le système de santé
La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le 14 avril. Le Sénat avait rejeté, le [...]
Exclusion de garantie en matière d’assurance des hôpitaux
Le Conseil d’État précise, à propos des contrats d’assurance souscrits par les hôpitaux au titre de la responsabilité médicale, la notion de sinistres dont le fait dommageable est connu à la [...]
Par merieux
Dans A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
Posté le Petite pause pascale
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause le lundi de Pâques. en lire plus
Mise en place des commissions médicales au sein des groupements hospitaliers de territoire
Prise sur le fondement de l’article 37 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 [...]
Mise en place des commissions médicales au sein des groupements hospitaliers de territoire
Prise sur le fondement de l’article 37 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 [...]
Par emaupin
Posté le Application dans le temps des obligations de déclaration préalable au détachement de salariés européens
Le Conseil d’État précise que les obligations de déclaration préalable au détachement de salariés européens s’appliquent à tout détachement effectif réalisé à compter du 1er mai 2015. en lire plus
Par emaupin
Posté le Application dans le temps des obligations de déclaration préalable au détachement de salariés européens
Le Conseil d’État précise que les obligations de déclaration préalable au détachement de salariés européens s’appliquent à tout détachement effectif réalisé à compter du 1er mai 2015. en lire plus
Par merieux
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Posté le Petite pause hivernale
Profitant lâchement des vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité s’éclipse quelques jours pour souffler un peu. Mais promis, vous n’aurez pas longtemps à attendre. Retour dès le [...]
Par emaupin
Dans A la une, Administratif, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Emmanuelle Maupin, Néant, Santé publique
Posté le Les détenus ne sont pas prioritaires pour la vaccination
Le juge des référés du Conseil d’État a refusé de faire droit à la demande de l’association Robin des lois d’inclure dans la première étape de la campagne vaccinale contre la covid-19 l’ensemble [...]
