Pénal Archives - Avocat fiscaliste La Rochette : droit fiscal

In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social

Posted 15 février 2024

Pause hivernale

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause hivernale. Nous serons de retour dès le mardi 27 février 2024. Merci de votre fidélité. en lire plus

By merieux

In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social

Posted 21 décembre 2023

Petite pause hivernale

La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le mardi 9 janvier 2023. Merci de votre fidélité et [...]

By merieux

In A la une, Administratif, Affaires, La rédaction, Néant, Pénal, Social

Posted 26 octobre 2023

Vacances de la Toussaint

La rédaction de Dalloz actualité suspend ses publications pendant les vacances de la Toussaint. en lire plus

By merieux

In A la une, Administratif, Affaires, Néant, Pénal, Social

Posted 18 septembre 2023

Chronique CEDH : la [I]lex sportiva[/I] prise dans les mailles du filet des droits de l’homme

Le ralentissement de l’activité de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), traditionnellement observé pendant les deux mois de plein été, a été compensé en 2023 par l’importance d’arrêts [...]

By merieux

In A la une, Administratif, Affaires, La rédaction, Néant, Pénal, Social

Posted 16 juillet 2023

Pause estivale

La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus

By merieux

In A la une, Néant, Pénal, Social, Valérie Munoz-Pons, Avocate associée, August Debouzy et Agathe de Marcillac, Avocate, August Debouzy

Posted 21 juin 2023

Enquête pénale et prise en charge par l’employeur des frais de défense d’un ancien salarié : précision en cas de transaction

Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023, la Cour de cassation s’est penchée sur le statut particulier de l’ancien salarié poursuivi après son départ de l’entreprise par une autorité étrangère. La [...]

By merieux

In A la une, Administratif, Affaires, Néant, Pénal, Pierre Januel, Journaliste, Social

Posted 26 mai 2023

Les blocages parlementaires limitent le nombre de nouvelles lois

Les indicateurs de suivi de l’activité normative pour 2022 ont été publiés par le secrétariat général du gouvernement. La fragmentation de l’Assemblée a fait diminuer l’activité normative. en lire plus