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Publiée au JOUE le 17 mai dernier, la directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations tend à renforcer l’application du principe de l’égalité de rémunérations entre [...]

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 12 juin et du 19 juin 2023. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne Voir la [...]

Chute du nombre d’affaires, délais trop longs, taux d’appel massif,… Malgré l’avalanche de réformes en dix ans, la justice prud’homale reste en souffrance. La Cour des comptes a interrogé ce [...]

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 12 juin. en lire plus

Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023, la Cour de cassation s’est penchée sur le statut particulier de l’ancien salarié poursuivi après son départ de l’entreprise par une autorité étrangère. La [...]

Fruit d’un consensus parlementaire, la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 a pour objet de lutter contre les dérives des influenceurs sur les plateformes en ligne, notamment dans le domaine de la [...]

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 21 mai, du 28 mai et du 5 juin 2023. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne Voir [...]

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 29 mai. Sur la boutique Dalloz Droit de la représentation du personnel 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus