Précision sur la liberté religieuse et l’obligation de prêter serment

 Dans A la une, Loïc Malfettes, Néant, Rupture du contrat de travail, Ruptures du contrat de travail

Est sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute de l’agent de la RATP refusant de prêter serment en raison de ses convictions religieuses et proposant en substitut une autre formule d’engagement solennel compatible avec celles-ci.

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