Partage de la valeur (I) : réforme des dispositifs existants

 In A la une, Mehdi Belkacem, Avocat - Aventy avocats et Yannick Pagnerre, Professeur agrégé des facultés de droit - Université Paris-Saclay, Evry - Conseil scientifique du cabinet Avanty avocats, Néant, Social
0

La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée au Journal officiel du 30 novembre. Décryptage de la réforme des dispositifs existants.

Sur la boutique Dalloz

Droit social appliqué aux procédures collectives

Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Start typing and press Enter to search

Reset password

Entrez votre adresse e-mail et nous vous enverrons un lien pour changer votre mot de passe.

Commencez avec votre compte

pour enregistrer vos maisons préférées et plus encore

Inscrivez-vous avec l'adresse e-mail

Commencez avec votre compte

pour enregistrer vos maisons préférées et plus encore

En cliquant sur le bouton «S'INSCRIRE», vous acceptez les Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité
Powered by Estatik
Précisions sur le licenciement du salarié n’ayant pas renouvelé son titre de séjourA la une, Licenciement (Cause réelle et sérieuse), Loïc Malfettes, Docteur en droit, responsable RH et juridique, Social
Partage de la valeur (II) : nouveaux dispositifsA la une, Néant, Social, Yannick Pagnerre, Professeur Professeur agrégé, Université d’Evry-Val d’Essonne - Conseil scientifique du cabinet Avanty avocats