Partage de la valeur (I) : réforme des dispositifs existants
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée au Journal officiel du 30 novembre. Décryptage de la réforme des dispositifs existants.
