Mesures sociales de la loi de finances rectificatives pour 2022 et de la loi protection du pouvoir d’achat

 Dans A la une, Caroline Dechristé, rédactrice en chef, Lefebvre Dalloz, Néant, Négociation collective, Rémunération, Rémunération - Avantages sociaux

Adoptées par le Parlement au début du mois d’août, la loi de finances rectificative pour 2022 et la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avaient fait l’objet de recours devant le Conseil constitutionnel. Validés par celui-ci, qui n’a émis aucune réserve sur leurs dispositions sociales, les deux textes ont été publiés au Journal officiel du 17 août.

en lire plus

Articles récents
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour la recherche