Licéité d’une clause incluant l’indemnité de congés payés dans la rémunération variable

 Dans A la une, Congés payés, Loïc Malfettes, Docteur en droit, responsable RH et juridique, Rémunération, Rémunération - Avantages sociaux

Il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient et si cette inclusion contractuelle est transparente et compréhensible. La clause mentionnant une rémunération « congés payés inclus » sans préciser la répartition entre la rémunération et les congés payés ne remplit pas ces exigences.

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