Le nouveau droit des congés payés réécrit par la Cour de cassation

 Dans A la une, Congés payés, Daniella Dellome, Knowledge Manager, Faustine Didier-Cherpitel, Juriste apprentie en droit social et Cécile Martin, Avocate Asssociée, Ogletree Deakins, Avocats dédiés au droit social, Durée du travail, Temps de travail

Par une série d’arrêts rendus le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation écarte certaines dispositions du droit français non conformes au droit européen en matière de congés payés.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

Articles récents
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour la recherche

Reset password

Entrez votre adresse e-mail et nous vous enverrons un lien pour changer votre mot de passe.

Commencez avec votre compte

pour enregistrer vos maisons préférées et plus encore

Inscrivez-vous avec l'adresse e-mail

Commencez avec votre compte

pour enregistrer vos maisons préférées et plus encore

En cliquant sur le bouton «S'INSCRIRE», vous acceptez les Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité
Powered by Estatik