Harcèlement moral au travail : les rappels de la Cour de cassation
L’article L. 1152-1 du code du travail interdit tout agissement répété de harcèlement moral à l’égard d’un salarié, ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Par plusieurs arrêts rendus le 19 avril 2023, la Cour de cassation vient rappeler des principes applicables en cas de procédure introduite par le salarié victime de harcèlement moral.
Sur la boutique Dalloz
Articles récents
