Groupes de sociétés : le nouveau printemps du coemploi ?

 In A la une, Néant, Nicolas Peixoto, Avocat, Ogletree Deakins, Rupture du contrat de travail, Ruptures du contrat de travail

Hors l’existence d’un lien direct de subordination, une société faisant partie d’un groupe peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre société du groupe s’il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l’état de domination économique que cette appartenance peut naturellement engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d’autonomie d’action de cette dernière et de ses dirigeants.

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