Engagement tardif de la procédure de licenciement : quelle conséquence sur le degré de gravité de la faute ?

 Dans A la une, Clément Couëdel, Juriste en droit social, Chargé d'enseignement en droit privé, Licenciement disciplinaire, Rupture du contrat de travail, Ruptures du contrat de travail

Le fait pour l’employeur de laisser s’écouler un délai entre la révélation des faits fautifs et l’engagement de la procédure de licenciement ne peut avoir pour effet de retirer à la faute son caractère de gravité, dès lors que le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, est absent de l’entreprise.

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