Suspension d’un agent hospitalier non vacciné en congé de maladie

 Dans A la une, Administratif, Carine Biget, Néant, Santé publique

Le Conseil d’État précise, dans un arrêt du 11 mai, sa jurisprudence sur la suspension de fonctions des agents non vaccinés contre la covid-19 exerçant dans un établissement de santé, en congé de maladie. Il indique que le juge des référés peut suspendre jusqu’au terme du congé la décision de suspension.

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