Régime social des artistes-auteurs : abaissement alarmant du seuil forfaitaire des droits sociaux

 Dans A la une, Accident, maladie et maternité, Accidents du travail - Maladies professionnelles, Affaires, IP/IT et Communication, Néant, Propriété littéraire et artistique, Social, Statut professionnel, Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

Le décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021 procède à l’abaissement du seuil d’accès aux prestations sociales du régime artistes-auteurs. Si cette modification peut sembler favorable à première vue, elle représente surtout une baisse drastique des prestations en espèces et des droits à la retraite pour les artistes-auteurs en situation de précarité du fait de la variabilité de leurs revenus.

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