Projet de loi de gestion sanitaire : contenu du texte

 Dans A la une, Administratif, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Néant, Pierre Januel, Journaliste, Santé publique

Après des débats heurtés, l’Assemblée a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de gestion sanitaire. Le Sénat étudiera le texte d’ici mercredi soir, mais les rapporteurs ont déjà fait part de leurs principales demandes. Résumé des dispositions du texte.

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