Prime d’assiduité [I]vs[/I] prime de production : cumul d’avantages exclu en raison d’une similitude d’objet
En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d’entre eux pouvant seul être accordé. À ce titre, une prime d’assiduité et une prime de production peuvent enfermer un objet identique, si bien que seule la plus avantageuse des deux doit être allouée au salarié.
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