L’État condamné à indemniser un département qui a dû pallier sa carence

 Dans A la une, Administratif, Emmanuelle Maupin, Néant, Responsabilité, Social

La cour administrative d’appel de Lyon a condamné l’État à indemniser le département du Puy-de-Dôme, à hauteur de plus de 1,2 M€, en raison d’une carence avérée et prolongée de l’État, c’est-à-dire lorsque la prise en charge par le département de l’hébergement d’une famille en graves difficultés a duré plus d’un mois.

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