Réserve spéciale de participation et salarié en mi-temps thérapeutique
En matière de participation, « la période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l’entreprise ».
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READ MORETemps partiel : quand l’avenant de complément d’heures porte la durée du travail à un travail à temps plein
L’avenant de complément d’heures inséré dans un contrat de travail à temps partiel ne saurait avoir pour effet de porter la durée du travail à une durée supérieure ou égale à celle prévue légalement ou conventionnellement. À défaut, ce contrat risque la requalification en contrat de travail à temps plein.
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READ MOREMention de la durée du travail et requalification du contrat de travail à temps partiel
Un contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue ainsi que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. À défaut, il encourt la requalification en contrat de travail à temps complet.
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