Service public

Une résidence de services pour les personnes âgées a une vocation d’hébergement, pas de logement. Sur la boutique Dalloz Code de la construction et de l’habitation 2021, annoté et commenté [...]

La Banque postale et l’Observatoire national de l’action sociale publient une étude sur l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie avec un focus sur les établissements [...]

Encore marqué par la crise sanitaire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, porte un certain nombre de mesures en faveur du grand âge. en lire plus

Une demande d’indemnisation portant sur le préjudice résultant d’un montant des cotisations et contributions sociales indûment acquittées à la suite d’une interprétation erronée de l’Agence [...]

Le RSA alloué à l’accompagnant d’un citoyen de l’Union européenne ne peut pas bénéficier à l’accompagnant d’un citoyen français. Sur la boutique Dalloz Code de l’entrée et du séjour des [...]

Les politiques sociales dans notre pays représentent, on le sait, des montants considérables. Une bonne partie de ces prestations sont attribuées sous condition de ressources. Mais comment sont [...]

Le rapport d’information des sénateurs Philippe Mouiller et Patricia Schillinger formule douze recommandations pour lutter contre les déserts médicaux.  en lire plus

Le Sénat a adopté le 12 octobre une proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements spécialisés en lire plus

Les préfets n’ont pas à garantir un accès aux biens et services de première nécessité dans les centres commerciaux dès lors qu’il est possible d’y accéder dans des magasins situés à une distance [...]