06 07 34 31 16 jcm@cabinet-merieux.com
Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com
  • ACCUEIL
    • LE CABINET
    • Présentation rendez-vous
  • Droit des affaires
    • Droit des Sociétés
    • Droit commercial & économique
  • DROIT FISCAL
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité patrimoniale
    • Fiscalité immobilière
    • Fiscalité indirecte
    • Contrôles et contentieux fiscaux
  • Droit social
    • Licenciement
    • Rupture conventionnelle
  • POLE IMMOBILIER & ENTREPRISE
    • Biens en vente
  • Actualites
  • HONORAIRES
  • Contact
  • ACCUEIL
    • LE CABINET
    • Présentation rendez-vous
  • Droit des affaires
    • Droit des Sociétés
    • Droit commercial & économique
  • DROIT FISCAL
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité patrimoniale
    • Fiscalité immobilière
    • Fiscalité indirecte
    • Contrôles et contentieux fiscaux
  • Droit social
    • Licenciement
    • Rupture conventionnelle
  • POLE IMMOBILIER & ENTREPRISE
    • Biens en vente
  • Actualites
  • HONORAIRES
  • Contact

Sécurité sociale

Accueil » Sécurité sociale
0
0
Par pastor
Dans A la une, Jean-Marc Pastor, Protection sociale, Sécurité sociale, Sécurité sociale - Protection sociale, Service public
Posté le 30 novembre 2021

Action en responsabilité contre une interprétation de l’ACOSS

Une demande d’indemnisation portant sur le préjudice résultant d’un montant des cotisations et contributions sociales indûment acquittées à la suite d’une interprétation erronée de l’Agence [...]

LIRE LA SUITE
Coordonnées
  • Maître Jean Claude Mérieux
  • Cabinet Mérieux
  • 1 Rue Honoré Daumier
    77000 La Rochette
  • 01 60 68 10 84 - 06 07 34 31 16
  • jcm@cabinet-merieux.com
Flux Fiscal
Flux DROIT DES AFFAIRES
  • De la bonne utilisation de la garantie des vices cachés dans une chaîne de contrats
  • Pertes d’exploitation et covid-19 : jurisprudence de la cour d’appel de Paris
  • Garantie légale de conformité des biens et des contenus et services numériques : le décret
Flux SOCIAL
  • La chambre criminelle fait une application rigoureuse de l’article 222-20 du code pénal
  • Contrat de travail, privilège de nationalité et réfugié
  • Droit d’alerte économique : chasse gardée du CSE central
Conception et référencement réalisés par XtremWebSite Site internet sans engagement.
  • Mention légale
  • Plan du site
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour la recherche