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Loïc Malfettes, Docteur en droit

Accueil » Loïc Malfettes, Docteur en droit
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Par Dechriste
Dans A la une, Loïc Malfettes, Docteur en droit, Néant, Rupture du contrat de travail, Ruptures du contrat de travail
Posté le 1 octobre 2021

Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude

L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de succursale alimentaire n’implique pas pour l’entreprise propriétaire de la succursale d’étendre sa recherche aux emplois [...]

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