0

Covid-19 : les personnes vaccinées restent soumises aux restrictions de circulation

Le Conseil d’État rejette la demande tendant à permettre aux personnes déjà vaccinées de s’affranchir des nouvelles restrictions de déplacement prises pour freiner la progression du virus. en lire plus

0

Intérêt à agir d’un comité social et économique

Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise qui fait l’objet d’une opération de concentration autorisée par l’Autorité de la concurrence a intérêt à contester cette autorisation devant [...]

0

Intérêt à agir d’un comité social et économique

Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise qui fait l’objet d’une opération de concentration autorisée par l’Autorité de la concurrence a intérêt à contester cette autorisation devant [...]

0

L’état d’urgence sanitaire sera prolongé jusqu’au 1[SUP]er[/SUP] juin 2021

Les députés ont définitivement adopté, le 9 février 2021, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Déclaré à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire national, [...]

0

L’état d’urgence sanitaire sera prolongé jusqu’au 1[SUP]er[/SUP] juin 2021

Les députés ont définitivement adopté, le 9 février 2021, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Déclaré à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire national, [...]

Page 1 de 3