Améliorer le « bien vieillir »
La Banque postale et l’Observatoire national de l’action sociale publient une étude sur l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie avec un focus sur les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
READ MOREAdoption définitive du budget de la sécurité sociale pour 2022
Encore marqué par la crise sanitaire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, porte un certain nombre de mesures en faveur du grand âge.
READ MOREAction en responsabilité contre une interprétation de l’ACOSS
Une demande d’indemnisation portant sur le préjudice résultant d’un montant des cotisations et contributions sociales indûment acquittées à la suite d’une interprétation erronée de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) relève du juge administratif.
READ MORERSA subordonné au droit au séjour : le Conseil d’État distingue
Le RSA alloué à l’accompagnant d’un citoyen de l’Union européenne ne peut pas bénéficier à l’accompagnant d’un citoyen français.
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READ MOREConditions de détachement par une entreprise de travail temporaire : avis aux institutions de sécurité sociale
Une entreprise de travail intérimaire établie dans un État membre doit, pour être considérée comme y « exerçant normalement ses activités », au sens des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale, effectuer une partie significative de ses activités de mise à disposition de travailleurs intérimaires au profit d’entreprises utilisatrices établies et exerçant leurs activités sur le territoire dudit État membre.
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