06 07 34 31 16 jcm@cabinet-merieux.com
Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com
  • ACCUEIL
    • LE CABINET
    • Présentation rendez-vous
  • Droit des affaires
    • Droit des Sociétés
    • Droit commercial & économique
  • DROIT FISCAL
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité patrimoniale
    • Fiscalité immobilière
    • Fiscalité indirecte
    • Contrôles et contentieux fiscaux
  • Droit social
    • Licenciement
    • Rupture conventionnelle
  • POLE IMMOBILIER & ENTREPRISE
    • Biens en vente
  • Actualites
  • HONORAIRES
  • Contact
  • ACCUEIL
    • LE CABINET
    • Présentation rendez-vous
  • Droit des affaires
    • Droit des Sociétés
    • Droit commercial & économique
  • DROIT FISCAL
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité patrimoniale
    • Fiscalité immobilière
    • Fiscalité indirecte
    • Contrôles et contentieux fiscaux
  • Droit social
    • Licenciement
    • Rupture conventionnelle
  • POLE IMMOBILIER & ENTREPRISE
    • Biens en vente
  • Actualites
  • HONORAIRES
  • Contact

Santé et Bioéthique

Accueil » Santé et Bioéthique
 0
0
Par pastor
Dans A la une, Camille Stoclin-Mille, Maitre de conférences, Sciences Po Paris, Collectivité territoriale, Néant, Santé et Bioéthique, Santé publique, Service public
Posté le 28 octobre 2021

Des remèdes pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires ?

Le rapport d’information des sénateurs Philippe Mouiller et Patricia Schillinger formule douze recommandations pour lutter contre les déserts médicaux.  en lire plus

LIRE LA SUITE
0
0
Par pastor
Dans A la une, Marie-Christine de Montecler, Responsabilité, Santé et Bioéthique, Santé publique
Posté le 21 octobre 2021

Combiner responsabilité pour perte de chance et indemnisation par la solidarité nationale

Le Conseil d’État explicite comment le juge doit procéder pour indemniser un accident médical par la solidarité nationale lorsqu’une faute a fait perdre à la victime une chance d’échapper au [...]

LIRE LA SUITE
0
0
Par pastor
Dans A la une, Jean-Marc Pastor, Néant, Santé et Bioéthique, Santé publique, Service public, Social
Posté le 15 octobre 2021

Un droit de visite garanti pour les plus fragiles

Le Sénat a adopté le 12 octobre une proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements spécialisés en lire plus

LIRE LA SUITE
Coordonnées
  • Maître Jean Claude Mérieux
  • Cabinet Mérieux
  • 1 Rue Honoré Daumier
    77000 La Rochette
  • 01 60 68 10 84 - 06 07 34 31 16
  • jcm@cabinet-merieux.com
RSS Fiscal
RSS DROIT DES AFFAIRES
  • Autorité de la concurrence; suspension de l’exécution de la décision et la recevabilité du pourvoi formé par une partie plaignante
  • Condition suspensive non réalisée et recours de la caution ayant réglé la dette
  • Publication par l’ACPR d’une « charte Fintech » pour les [I]start-up[/I] du secteur financier
RSS SOCIAL
  • Les frères et sœurs d’un réfugié mineur doivent être pris en compte dans le calcul du RSA
  • La « recentralisation à la carte » du RSA critiquée par la Cour des comptes
  • Un transport sanitaire après un « départ réflexe » reste à la charge du Service départemental d’incendie et de secours
Site réalisé par Xtremwebsite Site internet pour avocat sans engagement.Hébergé et référencé par Xtremvision
  • Mention légale
  • Plan du site
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour la recherche