Santé et Bioéthique

Le Conseil d’État rejette la demande tendant à permettre aux personnes déjà vaccinées de s’affranchir des nouvelles restrictions de déplacement prises pour freiner la progression du virus. en lire plus

On promettait depuis Laura Flessel un projet de loi mais c’est finalement une proposition de loi – timide – visant à démocratiser le sport en France que les députés ont adopté le 19 mars. en lire plus

Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu l’exécution des arrêtés municipaux de Louis Aliot autorisant l’ouverture des musées de Perpignan. Sans surprise. en lire plus

Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu l’exécution des arrêtés municipaux de Louis Aliot autorisant l’ouverture des musées de Perpignan. Sans surprise. en lire plus

Les députés ont définitivement adopté, le 9 février 2021, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Déclaré à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire national, [...]

Les députés ont définitivement adopté, le 9 février 2021, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Déclaré à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire national, [...]

Lorsqu’après la clôture de l’instruction, les parties sont informées que la décision du juge est susceptible d’être fondée sur un moyen relevé d’office, cette information n’a pas pour effet de [...]

L’état d’urgence sanitaire autorise le Premier ministre « dans les circonscriptions territoriales où l’état d’urgence sanitaire est déclaré », à prendre par décret des mesures restrictives [...]

Et de trois. Un nouveau de projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire a été examiné au conseil des ministres du 13 janvier. Il proroge jusqu’en juin 2021 le régime d’exception mis en [...]

Et de trois. Un nouveau de projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire a été examiné au conseil des ministres du 13 janvier. Il proroge jusqu’en juin 2021 le régime d’exception mis en [...]