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Police

Accueil » Police
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Par emaupin
Dans A la une, Administratif, Donia Necib, Néant, Police, Santé publique
Posté le 9 mars 2022

Le Sénat veut engager la levée du passe vaccinal

Si le président de la République avait déjà confié à une mission indépendante le soin d’évaluer la réponse française à la crise sanitaire, le rapport relatif à la levée du passe vaccinal de la [...]

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Par emaupin
Dans A la une, Administratif, Marie-Christine de Montecler, Néant, Police, Santé publique
Posté le 3 mars 2022

Le passe vaccinal est encore nécessaire selon le Conseil d’État

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté, le 1er mars, la demande de suspension de l’obligation de présenter un passe vaccinal pour accéder à certains lieux et événements. en lire plus

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Par emaupin
Dans A la une, Administratif, Marie-Christine de Montecler, Néant, Police, Santé publique
Posté le 3 mars 2022

Le passe vaccinal est encore nécessaire selon le Conseil d’État

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté, le 1er mars, la demande de suspension de l’obligation de présenter un passe vaccinal pour accéder à certains lieux et événements. en lire plus

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Par emaupin
Dans A la une, Administratif, Emmanuelle Maupin, Néant, Police, Santé publique
Posté le 24 janvier 2022

Port du masque en extérieur, les contentieux se multiplient

Après Versailles (TA Versailles, 12 janv. 2022, n° 2200114), c’est au tour des tribunaux administratifs de Paris et de Nantes de suspendre les arrêts préfectoraux imposant le port du masque en [...]

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Par emaupin
Dans A la une, Administratif, Marie-Christine de Montecler, Néant, Police, Santé publique
Posté le 18 janvier 2022

Un transport sanitaire après un « départ réflexe » reste à la charge du Service départemental d’incendie et de secours

Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) doit supporter le coût du transport vers un établissement de santé de la victime d’un accident qu’il a secourue après un « départ réflexe [...]

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Par emaupin
Dans A la une, Administratif, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Emmanuelle Maupin, Néant, Police, Santé publique
Posté le 14 janvier 2022

Port du masque en extérieur : pas en tout temps, pas en tout lieu

L’obligation de port du masque en extérieur doit être justifiée par la situation épidémiologique locale et limitée aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas le [...]

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Par Montecler
Dans A la une, Fonction publique, Marie-Christine de Montecler, Néant, Police, Principes - Généralités, Temps de travail
Posté le 17 novembre 2021

Quand l’astreinte d’un sapeur-pompier est-elle du temps de travail ?

La Cour de justice de l’Union européenne poursuit la construction de sa jurisprudence sur le temps de travail des sapeurs-pompiers non professionnels. en lire plus

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Par emaupin
Dans A la une, Administratif, Emmanuelle Maupin, Néant, Police, Santé publique
Posté le 10 novembre 2021

Passe sanitaire : le Conseil d’État suspend l’exclusion des autotests

Si le juge du référé du Conseil d’État n’a rien trouvé à rédire à la fin de la gratuité des tests de dépistage pour les personnes non-vaccinées, il a, en revanche, suspendu l’exclusion des [...]

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Par pastor
Dans A la une, Hygiène - Santé - Sécurité, Jean-Marc Pastor, Néant, Police, Santé publique, Service public
Posté le 15 septembre 2021

La distance raisonnable, critère de légalité du passe sanitaire ?

Les préfets n’ont pas à garantir un accès aux biens et services de première nécessité dans les centres commerciaux dès lors qu’il est possible d’y accéder dans des magasins situés à une distance [...]

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