06 07 34 31 16 jcm@cabinet-merieux.com
Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com
  • ACCUEIL
    • LE CABINET
    • Présentation rendez-vous
  • Droit des affaires
    • Droit des Sociétés
    • Droit commercial & économique
  • DROIT FISCAL
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité patrimoniale
    • Fiscalité immobilière
    • Fiscalité indirecte
    • Contrôles et contentieux fiscaux
  • Droit social
    • Licenciement
    • Rupture conventionnelle
  • POLE IMMOBILIER & ENTREPRISE
    • Biens en vente
  • Actualites
  • HONORAIRES
  • Contact
  • ACCUEIL
    • LE CABINET
    • Présentation rendez-vous
  • Droit des affaires
    • Droit des Sociétés
    • Droit commercial & économique
  • DROIT FISCAL
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité patrimoniale
    • Fiscalité immobilière
    • Fiscalité indirecte
    • Contrôles et contentieux fiscaux
  • Droit social
    • Licenciement
    • Rupture conventionnelle
  • POLE IMMOBILIER & ENTREPRISE
    • Biens en vente
  • Actualites
  • HONORAIRES
  • Contact

Élections professionnelles

Accueil » Élections professionnelles
Coordonnées
  • Maître Jean Claude Mérieux
  • Cabinet Mérieux
  • 1 Rue Honoré Daumier
    77000 La Rochette
  • 01 60 68 10 84 - 06 07 34 31 16
  • jcm@cabinet-merieux.com
Flux Fiscal
Flux DROIT DES AFFAIRES
  • Transmission des droits attachés au brevet : pas d’opposabilité aux tiers de la situation juridique nouvelle à défaut d’inscription
  • Cartel des compotes : la cour d’appel de Paris réduit sensiblement les amendes
  • Panorama rapide de l’actualité « affaires » de la semaine du 21 novembre 2022
Flux SOCIAL
  • L’office de l’administration rappelé en cas d’homologation de PSE
  • Note de service relative à l’organisation d’un service public : la Cour de cassation rappelle la compétence du juge administratif
  • Retraite-chapeau : les suites de la décision du Conseil constitutionnel de 2012
Conception et référencement réalisés par XtremWebSite Site internet sans engagement.
  • Mention légale
  • Plan du site
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour la recherche

Sign in or register

to save your favourite homes and more

Connectez-vous avec e-mail

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

Sign in or register

to save your favourite homes and more

Toutes les options de connexion
Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

Reset password

Entrez votre adresse e-mail et nous vous enverrons un lien pour changer votre mot de passe.

Retour à la connexion

Get started with your account

to save your favourite homes and more

Inscrivez-vous avec l'adresse e-mail

Vous avez déjà un compte? S'identifier

Get started with your account

to save your favourite homes and more

Toutes les options d'inscription
En cliquant sur le bouton «S'INSCRIRE», vous acceptez les Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité

Vous avez déjà un compte? S'identifier

Powered by Estatik