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L’affichage par le CSE d’informations relevant de la vie personnelle d’un salarié

Le droit au respect de la vie privée d’un salarié et l’obligation de discrétion à laquelle sont tenus les représentants du personnel à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel [...]

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Validité de la recommandation patronale adoptée durant la négociation d’un accord de substitution

Une fédération d’employeurs peut soumettre une recommandation patronale à l’agrément du ministre compétent avant le terme de la période de survie d’une convention collective dénoncée et alors [...]

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Le sort des CDI intérimaires conclus avant l’entrée en vigueur de la loi du 17 août 2015

L’article 116, II, de la loi du 5 septembre 2018 a validé rétroactivement les contrats de travail intérimaires à durée indéterminée conclus sur le fondement de l’accord de branche du 10 juillet [...]

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Arrêt de travail pour maladie, acquisition et report des congés payés : les méandres de l’interprétation conforme

Interprétant les dispositions conventionnelles applicables aux salariés des organismes de sécurité sociale à la lumière de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, la Cour de cassation décide, [...]