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Archives

Auteur Archive pour: "admin"
Accueil » Archives pour admin
 La Quotidienne en vacances : retour le 2 mars
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Par admin
Dans Affaires
Posté le 19 février 2021

La Quotidienne en vacances : retour le 2 mars

Depuis plus de cinq ans, nous vous apportons chaque jour gratuitement l’information juridique dont vous avez besoin. Une actualité qui couvre la vie juridique de l’entreprise, les [...]

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 Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet « RappelConso »
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Par admin
Dans Affaires
Posté le 19 février 2021

Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet « RappelConso »

A compter du 1er avril 2021, la DGCCRF mettra en place un traitement de données, dénommé « RappelConso », qui sera composé de trois modules distincts : – un site internet destiné aux [...]

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 [QUIZ] Covid-19 et baux commerciaux
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Par admin
Dans Affaires
Posté le 19 février 2021

[QUIZ] Covid-19 et baux commerciaux

Cliquez ici pour accéder au quiz Découvrez gratuitement notre livre blanc compilant toutes les analyses de notre rédaction sur les questions liées aux baux commerciaux depuis le début de la pandémie.

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 Délit d’écocide : l’avis (très) défavorable du Conseil d’Etat
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Par admin
Dans Affaires
Posté le 19 février 2021

Délit d’écocide : l’avis (très) défavorable du Conseil d’Etat

Les sanctions prévues en cas de délit d’écocide, dont l’intentionnalité est l’un des éléments constitutifs, sont conséquentes : une peine de dix ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros [...]

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 La fourniture d’un logiciel ne comprend pas toujours son installation sur l’ordinateur du client
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Par admin
Dans Affaires
Posté le 18 février 2021

La fourniture d’un logiciel ne comprend pas toujours son installation sur l’ordinateur du client

Une société achète deux logiciels, un logiciel commercial et un de comptabilité, ainsi qu’une assistance téléphonique et en ligne, un site internet et divers supports de communication.  Se [...]

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 [Livre blanc] Vente de fonds de commerce : quelles sont les formalités à accomplir ?
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Par admin
Dans Affaires
Posté le 18 février 2021

[Livre blanc] Vente de fonds de commerce : quelles sont les formalités à accomplir ?

Cliquez ici pour télécharger gratuitement le livre blanc

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 Coronavirus (Covid-19) : les conditions mises au soutien de la trésorerie des grandes entreprises reconduites
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Par admin
Dans Affaires
Posté le 17 février 2021

Coronavirus (Covid-19) : les conditions mises au soutien de la trésorerie des grandes entreprises reconduites

Pour bénéficier du dispositif de soutien de la trésorerie des entreprises mis en place en 2020 par le Gouvernement en raison de l’épidémie de Covid-19 (report des échéances fiscales et sociales?; [...]

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 [QUIZ] Les avocats entre petite histoire, grands principes et chiffres
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Par admin
Dans Affaires
Posté le 16 février 2021

[QUIZ] Les avocats entre petite histoire, grands principes et chiffres

Cliquez ici pour accéder au quiz

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 N’est pas nulle la décision accordant au dirigeant une rémunération contraire à l’intérêt social
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Par admin
Dans Affaires
Posté le 16 février 2021

N’est pas nulle la décision accordant au dirigeant une rémunération contraire à l’intérêt social

Le dirigeant d’une SAS et sa compagne, qui détenaient la totalité des actions de cette société, concluent une promesse de cession de celles-ci avec un acquéreur. Peu de temps avant la [...]

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 [Vidéo] TOP 5 de l’actualité de la semaine (8-02/12-02-2021)
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Par admin
Dans Affaires
Posté le 15 février 2021

[Vidéo] TOP 5 de l’actualité de la semaine (8-02/12-02-2021)

Cliquez ici pour voir la vidéo 

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