Archives

Depuis plus de cinq ans, nous vous apportons chaque jour gratuitement l’information juridique dont vous avez besoin. Une actualité qui couvre la vie juridique de l’entreprise, les [...]

A compter du 1er avril 2021, la DGCCRF mettra en place un traitement de données, dénommé « RappelConso », qui sera composé de trois modules distincts : – un site internet destiné aux [...]

Cliquez ici pour accéder au quiz Découvrez gratuitement notre livre blanc compilant toutes les analyses de notre rédaction sur les questions liées aux baux commerciaux depuis le début de la pandémie.

Les sanctions prévues en cas de délit d’écocide, dont l’intentionnalité est l’un des éléments constitutifs, sont conséquentes : une peine de dix ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros [...]

Une société achète deux logiciels, un logiciel commercial et un de comptabilité, ainsi qu’une assistance téléphonique et en ligne, un site internet et divers supports de communication.  Se [...]

Cliquez ici pour télécharger gratuitement le livre blanc

Pour bénéficier du dispositif de soutien de la trésorerie des entreprises mis en place en 2020 par le Gouvernement en raison de l’épidémie de Covid-19 (report des échéances fiscales et sociales?; [...]

Cliquez ici pour accéder au quiz

Le dirigeant d’une SAS et sa compagne, qui détenaient la totalité des actions de cette société, concluent une promesse de cession de celles-ci avec un acquéreur. Peu de temps avant la [...]

Cliquez ici pour voir la vidéo