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Précisions quant au point de départ du délai pour agir en cas de contestation de l’avis d’inaptitude

En cas de contestation portant sur des éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail, le point de départ du [...]

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Précisions sur les modalités de répartition hommes/femmes composant chaque collège électoral

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole. À défaut, [...]