La fiscalité indirecte concerne les impôts et taxes appliqués à la consommation et aux transactions économiques. Elle inclut notamment la TVA, les droits d’enregistrement et les taxes spécifiques.
Le Cabinet Mérieux vous accompagne dans l’optimisation de votre fiscalité indirecte et dans la gestion des obligations déclaratives.
Services en Fiscalité Indirecte
Gestion de la TVA
La TVA est un élément clé de la fiscalité des entreprises. Le cabinet Mérieux vous accompagne pour optimiser votre assujettissement et déclarations.
- Audit et analyse des risques fiscaux liés à la TVA
- Optimisation des droits à déduction
- Gestion du prorata de TVA
- Déclarations et obligations fiscales
Droits d’Enregistrement et Fiscalité des Transactions
Un accompagnement dans l’analyse et la gestion des taxes appliquées aux transactions financières et patrimoniales.
- Analyse des obligations en matière de droits d’enregistrement
- Optimisation des taxes sur les mutations d’entreprises
- Fiscalité des cessions d’actifs et de fonds de commerce
- Exonérations et réductions de droits d’enregistrement
Fiscalité des Accises et Taxes Spécifiques
Le cabinet accompagne les entreprises soumises à des taxes spécifiques, telles que les droits d’accises et la CVAE.
- Audit et conformité des taxes indirectes
- Gestion et déclaration des droits d’accises
- Optimisation de la CVAE et autres contributions économiques
- Conseils en structuration fiscale pour réduire l’impact des taxes indirectes