Actualités Juridiques
Retrouvez les dernières actualités juridiques en droit fiscal, droit des affaires et droit social.
Dans le prétoire : Canicules judiciaires
Mon, 06 Jul 2026 10:01:02 +0000
Alors que la France s’apprête à traverser sa troisième canicule, la magistrate Valérie-Odile Dervieux dénonce avec humour les salles d’audience surchauffées dans des palais non climatisés. Me François Martineau s’est amusé à imaginer un short de plaidoirie. « Toute ressemblance avec des gens de justice et personnages existants serait purement fortuite » Fin juin 2026 […]
Locations Airbnb : nouvelle amende record à Paris
Sun, 05 Jul 2026 22:00:00 +0000
La ville de Paris intensifie sa lutte contre les locations de courte durée non autorisées. Les locations Airbnb sont dans le viseur de la municipalité car elles sont identifiées comme un des facteurs de la crise du logement dans la capitale. La ville de Paris se félicite du jugement rendu le 15 avril 2026 par le […]
Trois juges reprennent « l’affaire Robert Boulin » : 46 ans après la mort du ministre, dernier espoir de dissiper le mystère
Fri, 03 Jul 2026 08:24:42 +0000
Robert Boulin, ministre du Travail, avait 59 ans lorsque deux gendarmes ont découvert son corps dans un étang des Yvelines. Il s’y serait suicidé agenouillé, plongeant son visage dans 50 centimètres d’eau. Cette thèse sera longtemps privilégiée par les magistrats saisis du dossier. Mais les négligences, les invraisemblances apparues depuis 1979, ont justifié la reprise […]
Affaire Robert Boulin : « C’est la dernière ligne droite, mais je suis persuadée que la vérité est vraiment tout près »
Thu, 02 Jul 2026 22:00:00 +0000
Le 30 octobre 1979, Robert Boulin, ministre du Travail et de la participation de Raymond Barre, est retrouvé mort dans un étang, en forêt de Rambouillet. L’enquête conclut vite à un suicide et, depuis 47 ans, sa famille se bat. Le pôle national des crimes sériels ou non élucidés est désormais saisi du dossier : la vérité est […]
Tribunal de Valence : « Elle vous a vu vous diriger vers elle, le sexe en érection »
Thu, 02 Jul 2026 07:00:33 +0000
Ludivine a croisé Azedine à la fête de la musique et l’a invité chez elle. Il en aurait profité pour l’agresser sexuellement. Ce qu’il nie. Il est aussi accusé de violation de domicile. Et pour couronner le tout, il est en situation irrégulière en France…
Barreau de Paris : à l’assaut du numérique et de l’IA
Wed, 01 Jul 2026 22:00:00 +0000
Le bâtonnier Louis Degos et la vice-bâtonnière Carine Denoit-Benteux entendent bien répondre aux questions nombreuses suscitées par le recours grandissant à l’IA chez les avocats. Le conseil de l’ordre des avocats du barreau de Paris a ainsi présenté un rapport, le 19 mai dernier, intitulé : « Vers un barreau souverain », rédigé par Raphaël […]
FLASH : La Chancellerie précise le régime de la détention des mineurs renvoyés aux assises à compter du 1er juillet
Wed, 01 Jul 2026 07:54:11 +0000
Une dépêche adressée par la Chancellerie aux parquets confirme que pour les décisions prises à compter du 1er juillet, le maintien d’un mineur renvoyé en cour d’assises sera dépourvu de toute base légale. Les magistrats se retrouvent confrontés à un casse-tête juridique. La presse a révélé mardi le risque juridique qui affectait à compter du […]
Tribunal de Paris : « À chaque fois que Paris s’offre une fête, on a des actes de violence »
Wed, 01 Jul 2026 07:00:46 +0000
Un homme ivre en frappe un autre avec une branche pour une dette de 50 euros, un autre, ivre aussi, se bagarre sur les quais de Seine en pleine canicule. Après avoir comparu devant la 23e chambre, lundi 29 juin, les prévenus sont incarcérés. La patrouille de Police est attirée par des cris, qui proviennent […]
Cession d’entreprise et mécénat : ce que change la loi de simplification économique
Tue, 30 Jun 2026 22:00:00 +0000
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 apporte trois avancées concrètes pour les entreprises et leurs conseils : le silence de l’administration fiscale vaudra désormais accord sur la valeur d’une PME cédée par donation, l’obligation d’informer individuellement les salariés en cas de vente est allégée selon la taille de l’entreprise, et la […]
Plainte devant la Cour de Justice : Gérald Darmanin peut-il continuer de gérer l’affaire Lyhanna ?
Tue, 30 Jun 2026 12:26:39 +0000
La mère de Rosa, l’une des victimes du suspect de l’assassinat de Lyhanna, a adressé lundi une plainte à la Cour de Justice contre le garde des Sceaux Gérald Darmanin pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et non assistance à personne en danger. Emmanuel Poinas, magistrat, explique pourquoi le ministre devrait envisager […]