Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

 Dans A la une





Actualisation : 3-05-2021

Session ordinaire : semaines du 3 au 21 mai 2021

Semaine du 3 mai

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 3 mai

Semaine de contrôle

Mardi 4 mai

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : vote solennel

Questions d'actualité au Gouvernement

Semaine de contrôle

Mercredi 5 mai

Débats

Débats

Questions d'actualité au Gouvernement

Jeudi 6 mai

Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre

Proposition de loi org. instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle

Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

Proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité

Proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort

Proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise

Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture

Proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines »

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

Débats

Semaine du 10 mai

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 10 mai

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Mardi 11 mai

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Mercredi 12 mai 

Suite ordre du jour de la veille

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Semaine du 17 mai

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 17 mai

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Mardi 18 mai

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Mercredi 19 mai

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Jeudi 20 mai

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Vendredi 21 mai

Eventuellement, suite Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Amandine BENBASSA-ONG, Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ

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