Taxe d’habitation et redevance télé avec une échéance au 15 décembre : quelles modalités de paiement ?

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1. Pour certains contribuables, notamment dans le cas d'une résidence secondaire, la date de limite de paiement de la taxe d'habitation est fixée au 15 décembre.

Pour rappel : Les modalités de paiement des contribuables dont la date de limite de paiement de la taxe d'habitation est fixée au 16 novembre ont été précisées par un communiqué du 6 octobre 2020 (voir La Quotidienne du 16 octobre 2020).

2. Les avis de taxe d'habitation, incluant la contribution à l'audiovisuel public, pour 2020 seront mis en ligne progressivement sur le site impots.gouv.fr à compter du :

- 12 novembre pour les contribuables qui ne sont pas mensualisés ; 

- 19 novembre pour les contribuables qui sont mensualisés.

A noter : 80 % des contribuables sont totalement exonérés de taxe d'habitation sur leur résidence principale à partir de 2020 (voir La Quotidienne du 3 janvier 2018). Pour les contribuables concernés par cette exonération, l'avis d'imposition comportera uniquement le montant de la contribution à l'audiovisuel public (ou un montant nul dans le cas où ces contribuables ne sont pas redevables de cette dernière).

Les prélèvements mensuels qui ont pu être effectués en 2020, alors que la taxe d'habitation n'est pas due, ont été automatiquement remboursés par virement le 5 ou 6 novembre 2020.

3. En l'absence de mensualisation, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et/ou de la contribution à l'audiovisuel public est fixée au 15 décembre 2020.

La date de paiement est toutefois reportée jusqu'au 20 décembre à minuit si le paiement est effectué en ligne sur le site impots.gouv.fr ou par smartphone ou tablette sur l'application « Impots.gouv ». Le prélèvement interviendra à partir du 28 décembre 2020.

Les contribuables concernés peuvent également payer leur taxe d'habitation et/ou de la contribution à l'audiovisuel public par prélèvement à l'échéance, sous réserve d'adhérer à ce mode de paiement au plus tard le 30 novembre 2020 sur le site impots.gouv.fr ou en prenant contact avec leur centre des finances publiques. Dans le cas où l'avis d'imposition leur est adressé par voie postale, les contribuables doivent retourner le talon d'adhésion avant le 15 décembre 2020.

4. Si le montant à payer est inférieur ou égal à 300 €, les contribuables peuvent utiliser les moyens de paiement suivants : TIP SEPA, chèque, espèces ou carte bancaire auprès d'un buraliste ou partenaire agréé par la DGFiP (voir sur ce dernier mode de paiement La Quotidienne du 17 septembre 2020).

Pour en savoir plus sur la taxe d'habitation : voir Mémento Fiscal nos 43000 s.

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Communiqué du 5-11-2020
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