Programme « Alliance PI » de l’INPI

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En écho à l’engagement des politiques de soutien à la valorisation des résultats de la recherche publique, l’INPI porte la double ambition de fluidifier les relations « public-privé » et d’assurer la maîtrise des enjeux de propriété intellectuelle, notamment par les PME, ETI et startup lorsqu’elles bénéficient soit d’un transfert de technologie, soit d’un partenariat de R&D.

L’objectif ? Il est de fluidifier, renforcer et pérenniser les relations entre les différents acteurs de l’innovation et sécuriser la valorisation des résultats de leur recherche, par l’utilisation de pratiques de propriété industrielle pertinentes, solides et équilibrées.

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Les trois actions du programme

Le programme « Alliance PI » se décline en trois actions :

  • - Doter de compétences en propriété industrielle (PI) les acteurs les moins armés, grâce à un accompagnement ciblé par des experts INPI : connaissance des enjeux de PI dans les relations « public-privé », maîtrise des règles applicables, sécurisation des apports et des résultats futurs, préparation à la négociation, partage des droits, exploitation et bonne prise en compte de leurs positions dans la formalisation des contrats... ;
  • - Faciliter la collaboration entre les acteurs en créant un lien de confiance, par une animation neutre et transparente, déclinée au profit de l’ensemble des partenaires du projet, avec une méthode conçue pour faciliter l’élaboration d’accords équilibrés (partage et exploitation de la PI) et dont le processus final sera mis en œuvre par un prestataire qualifié ;
  • - Apporter de la valeur ajoutée PI aux structures interfaces, en leur permettant notamment de disposer de référents PI dans leurs équipes.

Les différents volets du programme

Le programme « Alliance PI » s’articule autour de trois volets distincts et complémentaires :

- Un accompagnement individuel spécifique pour les PME, ETI et startup comprenant les caractéristiques suivantes :

  • - une prestation gratuite d’accompagnement individuel, de la genèse du projet à la signature du contrat principal ;
  • - une visite d’entreprise pour initier l’accompagnement, suivi d’un ou plusieurs rendez-vous et clôturé par un rendez-vous de bilan & perspectives ;
  • - une analyse des besoins par un chargé d’affaires INPI qui clarifie les questionnements (hors prestations de conseil), formule des recommandations, met à disposition des supports d’information et renvoie vers des spécialistes privés ;
  • - à titre accessoire et sous réserve d’éligibilité, la possibilité d’un soutien financier pour inciter le client à solliciter un prestataire privé, lequel mettra en œuvre les recommandations formulées (PASS PI).

- Un accompagnement collectif des projets de consortium « public-privé » encadrés par les pôles de compétitivité ; la facilitation collaborative caractérisée comme suit :

  • - une prestation d’accompagnement collectif au profit de partenaires, réunis en consortium, en vue d’obtenir une labellisation par un pôle de compétitivité ;
  • - une méthode de facilitation collaborative diffusée par l’INPI et conçue pour faciliter l’élaboration des accords de consortium de façon équilibrée (partage et exploitation de la PI) ;
  • - une animation neutre et transparente, déclinée au profit de l’ensemble des partenaires du projet, dont le processus final sera mis en œuvre par un prestataire privé (CPI, avocat) ;
  • - une animation tout au long du projet jusqu’à la signature de l’accord par les parties ;
  • - un coût financé et contractualisé avec le professionnel PI compétent par le leader de projet en lien avec son consortium ;
  • - à titre accessoire et sous réserve d’éligibilité, possibilité d’un soutien financier pour inciter le consortium à mettre en œuvre cette méthode (PASS PI).

- Une formation-action en soutien aux centres techniques et aux pôles de compétitivité : « Alliance PI – Master Class » comportant les caractéristiques suivantes :

  • - une prestation d’accompagnement individuel et collectif au profit des centres techniques et des pôles de compétitivité afin de permettre aux structures bénéficiaires de bonifier leurs pratiques et de disposer de référents PI dans leurs équipes ;
  • - 6 jours de formation-action échelonnés sur 6 mois : 3 journées collectives, 4 coachings d’une demi-journée chacun, une évaluation des pratiques et élaboration d’une feuille de route, un débriefing final ;
  • - un tutorat des participants par des partenaires multiples et spécialisés : chargés d’affaires INPI tout au long du processus, une demi-journée de formation collective animée par la CNCPI, coachings par des prestataires privés ;
  • - un coût de 3 000 € TTC à la charge de chaque structure bénéficiaire.

Vincent CARRÉ, Chef de projet offre client au sein de l’INPI

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