L’état d’urgence sanitaire sera prolongé jusqu’au 1[SUP]er[/SUP] juin 2021

 Dans A la une, Camille Stoclin-Mille, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, État d'urgence, Police, Santé et Bioéthique, Santé publique, Service public

Les députés ont définitivement adopté, le 9 février 2021, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Déclaré à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire national, l’état d’urgence sanitaire a permis au gouvernement de prendre des mesures destinées à faire face à l’épidémie de covid-19.

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