Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire à l’Assemblée

 Dans A la une, Camille Stoclin-Mille, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Néant, Police, Santé publique

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le 5 mai le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui reprend des éléments de la précédente loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire de juillet 2020 tout en ouvrant la voie au futur « passe sanitaire ». Il intègre en outre des dispositions destinées à rendre possible la campagne des élections régionales et départementales et entend renforcer la répression des infractions aux règles de police sanitaire.

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