Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2021

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Le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot-Pinel-Denormandie (y compris outre-mer), prévu à l'article 199 novovicies du CGI, est subordonné à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Ce dispositif est en outre subordonné à la condition que les ressources du locataire au moment de la conclusion, du renouvellement ou de la reconduction du bail n'excèdent pas certains montants.

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier. Nous indiquons ci-après les montants applicables en 2021, publiés le 8 avril dernier, par l'administration dans une mise à jour de sa base Bofip.

Métropole

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, à :

Zones

A bis

Reste de la zone A

B1

B2 et C

 17,55 €

13,04 €

10,51 €

9,13 €

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2021 sont les suivants :

Zones

A bis

Reste de la zone A

B1

B2 et C

Personne seule

38 377 €

38 377 €

31 280 €

28 152 €

Couple

57 357 €

57 357 €

41 772 €

37 594 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

75 188 €

68 946 €

50 233 €

45 210 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

89 769 €

82 586 €

60 643 €

54 579 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

106 807 €

97 766 €

71 340 €

64 206 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

120 186 €

110 017 €

80 399 €

72 359 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 13 390 €

+ 12 258 €

+ 8 969 €

+ 8 070 €

Outre-mer

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, à :

Départements d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

 10,55 €

 12,83 €

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2021 sont les suivants :

Départements d'outre-mer Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

Personne seule

28 606 €

31 099 €

Couple

38 202 €

41 528 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 941 €

49 941 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

55 461 €

60 290 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

65 241 €

70 923 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

73 527 €

79 928 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 206 €

+ 8 920 €

Pour en savoir plus sur le dispositif Duflot-Pinel-Denormandie : voir Mémento Fiscal nos 2805 s. et 92065

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