Le cabinet Maître Jean Claude MÉRIEUX conseille ses clients, particuliers ou entreprises, sur les schémas d’acquisition et de détention des immeubles (audit et restructuration du patrimoine immobilier, constitution de sociétés civiles immobilières).

Notre cabinet d’avocats, vous défend notamment en Fiscalité immobilière :

  • Mise en place de structures d’acquisition étrangères
  • Fiscalité des flux en matière de structuration immobilière
  • Structuration d’investissement immobilier pour investisseurs résidents et non-résidents
  • Revue fiscale d’acquisition ou de cession (rédaction d’un rapport d’audit et suivi des risques fiscaux)
  • Fiscalité de l’acquisition et de la cession d’immeuble (IS, TVA, droits d’enregistrement, engagement de construire, achat pour revente)
  • Régime SIIC, OPCI, …
  • Analyse de la prépondérance immobilière en matière de droits de mutation et d’IS
  • Taxe de 3% sur les immeubles détenus en France

Maître Maître Jean Claude MÉRIEUX intervient pour tous litiges concernant la fiscalité.

Le cabinet Maître Jean Claude MÉRIEUX vous conseille, vous assiste et vous défend tout au long de la procédure et met tout en œuvre, pour assurer la défense, de vos intérêts.

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