Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

 Dans Affaires

Actualisation : 22-01-2021

Session ordinaire : semaines du 25 janvier au 12 février 2021

Semaine du 26 janvier

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 26 janvier

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et régionaux, des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Mercredi 27 janvier

Proposition de loi relative à la réforme courtage de l’assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire : CMP

Jeudi 28 janvier

Proposition de loi accessibilité des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme par mise en place d’une “heure silencieuse”

Proposition de loi simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales

Proposition de loi création de Points d’accueil pour soins immédiats

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Proposition de loi réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Proposition de loi augmenter le budget vacances des Français et soutenir l’économie touristique

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Vendredi 29 janvier

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour lutter contre l’épidémie de covid-19

Semaine du 1er février

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 1er février

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Mardi 2 février

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire : CMP

Projet de loi relatif à la bioéthique

Mercredi 3 février

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Projet de loi relatif à la bioéthique

Jeudi 4 février

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Projet de loi relatif à la bioéthique

Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire : CMP

Vendredi 5 février

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire  : éventuellement lecture définitive

Semaine du 8 février

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 8 février

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Semaine de contrôle

Mardi 9 février 

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire  : éventuellement lecture définitive (vote)

Projet de loi report renouvellement général conseils départementaux, régionaux et assemblées Corse, Guyane et Martinique

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS)

Mercredi 10 février

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Débats

Jeudi 11 février

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

QAG

Vendredi 12 février

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Amandine BENBASSA-ONG, Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ

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