Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

 Dans Affaires

Actualisation : 5-01-2021

Session ordinaire : semaines du 12 au 29 janvier 2021

Semaine du 12 janvier

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 12 janvier

Semaine de contrôle

Questions au Gouvernement

Semaine de contrôle

Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

Mercredi 13 janvier

Débats

Débats

Jeudi 14 janvier

Débats

Semaine du 19 janvier

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 19 janvier

Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Mercredi 20 janvier

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Jeudi 21 janvier

Projet de loi autorisant l’approbation convention France-Belgique aménagement de la Lys

Projet de loi autorisant approbation conventions d’entraide judiciaire et d’extradition France-Niger

Projet de loi autorisant conventions d’entraide judiciaire et d’extradition France-Burkina Faso

Projet de loi autorisant convention d’extradition France-Algérie

Projet de loi autorisant accords France-Burkina Faso et France-Paraguay sur l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles

Projet de loi autorisant avenant à la convention fiscale France-Luxembourg

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Proposition de loi visant à protéger les jeuns mineurs des crimes sexuels

Vendredi 22 janvier

Suite ordre du jour de la veille

Semaine du 26 janvier

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 26 janvier

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et régionaux, des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Mercredi 27 janvier

Proposition de loi relative à la réforme courtage de l’assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Jeudi 28 janvier

Proposition de loi accessibilité des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme par mise en place d’une “heure silencieuse”

Proposition de loi simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales

Proposition de loi création de Points d’accueil pour soins immédiats

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Proposition de loi interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Proposition de loi réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Proposition de loi augmenter le budget vacances des Français et soutenir l’économie touristique

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Vendredi 29 janvier

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Amandine BENBASSA-ONG, Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ

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