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État d’urgence sanitaire : jamais deux sans trois !

Et de trois. Un nouveau de projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire a été examiné au conseil des ministres du 13 janvier. Il proroge jusqu’en juin 2021 le régime d’exception mis en [...]

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État d’urgence sanitaire : jamais deux sans trois !

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État d’urgence sanitaire : jamais deux sans trois !

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État d’urgence sanitaire : l’interdiction des soins de conservation du corps et de toilette mortuaire était illégale

Les dispositions du décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 interdisant les soins de conservation sur le corps des défunts et la pratique de la toilette mortuaire pour les personnes décédées de la [...]

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